J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : PRMG0670761A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, M. Croquette (François), conseiller des affaires étrangères, est affecté à l'antenne montréalaise du service de coopération et d'action culturelle de Québec pour une durée de deux ans à compter du 14 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.