J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : PRMG0670722A



Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Dupont (Philippe), conseiller des affaires étrangères, est mis à disposition des services du Premier ministre pour servir en qualité de chargé de mission au sein de la mission interministérielle portant sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie à compter du 15 juillet 2006 pour une durée de deux ans, dont 7 mois et 26 jours au titre de la mobilité statutaire.