J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : PRMG0670713A



Par arrêté du Premier ministre en date du 31 octobre 2006, M. Brice (Pascal), conseiller des affaires étrangères, est affecté au consulat général de France à Barcelone (Espagne) pour une durée de deux ans à compter du 30 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.