J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 fixant la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006


NOR : MCCT0600658A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes en date du 16 octobre 2006, la composition de la commission supérieure et de la commission de la carte d'identité des journalistes professionnels pour la période triennale courant à compter du 16 juin 2006 est fixée comme suit :


Commission supérieure


Président titulaire : M. Yves Chartier, conseiller honoraire à la Cour de cassation.

Présidente suppléante : Mme Françoise Simon, conseillère honoraire à la Cour de cassation.

Membres magistrats de la cour d'appel de Paris :

Titulaires :

Mme Madeleine Sauteraud, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

M. Gilbert Marc, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Suppléantes :

Mme Anne-Marie Tauveron, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris.

Mme Marguerite Laurent, conseillère honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle :

Titulaire :

M. Michel Bracciali.

Suppléants :

M. Hervé Gueneron.

M. Jean-Pierre Caillard.

Membres représentant les journalistes professionnels :

Titulaire :

Mme Suzanne de Morlhon.

Suppléants :

M. Alain Faujas.

M. Charles Jacot.


Commission de première instance


Membres représentant les directeurs de journaux, agences de presse et entreprises de communication audiovisuelle :

Titulaires :

Mme Bénédicte Wautelet.

M. Nicolas Mallet.

Mme Maïté Baron.

M. Pierre Demard.

M. Richard La Vigne.

M. Jean-Claude Tallarini.

M. Bernard Tixier.

M. Didier Tourancheau.

Suppléants :

Mme Fabienne Mercier de Luze.

M. Benoît Pollet.

Mme Marie-Christine Boyer.

M. Serge Ferreira.

M. Felipe Peno.

M. Paul Lornage.

M. Jean Desaunois.

M. Pierre Gourdon.

Membres représentant les journalistes professionnels :

Titulaires :

M. Eric Marty.

M. Claude Cordier.

Mme Béatrice Malaussena.

M. Thierry Cerinato.

M. Jean-Jacques Nerdenne.

Mme Nicole Vidal.

M. Gauthier Rybinski.

Mme Katty Cohen.

Suppléants :

M. Pierre Delimauges.

M. Gilles Codina.

M. Bertrand Coudreau.

Mme Agnès Beaudemont-Dubus.

M. Xavier Brouet.

M. Jean-Gabriel Ielsch-Cousin.

M. Bruno Pfeiffer.

M. Jean-Luc Decamp.