J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l'architecture et du patrimoine)


NOR : MCCB0600829A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 30 octobre 2006, M. Guy Saint-Bonnet, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de l'Indre à compter du 1er novembre 2006.