J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0610698A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Furet (Monique), épouse Bondil, adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles.

Mme Bizzari (Monique), épouse Giangreco, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brignoles.

Mme Girodengo (Claudine), épouse Sulas, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.