J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0600330A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2006, M. Jacques-Henri Stahl, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès du Premier ministre pour une durée de cinq ans à compter du 12 octobre 2006, afin d'exercer les fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement.