J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 13 novembre 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Treps (André)

NOR : INTC0600234D


Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2006, M. André Treps, contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique auprès du préfet de police, est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale à compter du 15 novembre 2006.