J.O. 263 du 14 novembre 2006
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Décret du 13 novembre 2006 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) - M. Roudil (Bernard)
NOR : INTA0620396D
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2006, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie) exercées par M. Bernard Roudil, administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.