J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 13 novembre 2006 portant nomination hors cadre d'un sous-préfet - M. Chauvin (François)


NOR : INTA0620385D



Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2006, M. François Chauvin, sous-préfet, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni, est nommé sous-préfet hors cadre.