J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 6 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

NOR : EQUP0602108A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2006, Mme Monique Novat, ingénieure en chef des ponts et chaussées, est nommée directrice départementale de l'équipement de Saône-et-Loire à compter du 1er décembre 2006.