J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 6 novembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0602105A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 novembre 2006, M. Philippe Estingoy, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de la Loire à compter du 1er décembre 2006.