J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly


NOR : EQUA0602158A



Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 252-1 ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 fixant le seuil pour déterminer les transporteurs aériens représentés au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;

Vu les unités de trafic réalisées par les transporteurs aériens sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly en 2005,

Arrête :


Article 1


Sont nommés membres de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly :

1° En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :

- le directeur général adjoint finances et administration d'Aéroports de Paris ou son représentant ;

- le directeur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ou son représentant ;

- le directeur de l'aéroport de Paris-Orly ou son représentant ;

- le directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris ou son représentant ;

- le directeur financier d'Aéroports de Paris ou son représentant ;

- le directeur de la stratégie d'Aéroports de Paris ou son représentant.

2° En qualité de représentants d'organisations professionnelles du transport aérien :

- le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant ;

- le président du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ou son représentant ;

- le président du Board of Airlines Representatives France ou son représentant ;

- le président de l'International Air Transport Association ou son représentant ;

- le président de la Fédération nationale de l'aviation marchande ou son représentant.

3° En qualité de représentants de transporteurs aériens desservant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly :

- le président d'Air-France - KLM ou son représentant ;

- le président de Corsair ou son représentant ;

- le président de EasyJet ou son représentant ;

- le président de Federal Express ou son représentant.

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

M. Wachenheim