Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris

J.O. 263 du 14 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination du président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

NOR : EQUA0602157A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 octobre 2006, M. Jean-François Vivier est nommé président de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.