J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 novembre 2006 portant approbation d'une cession de participation financière de l'Agence française de développement

NOR : ECOT0637142A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre des affaires étrangères en date du 8 novembre 2006, est approuvée la cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la société Sofréavia SA constituée de 14 470 actions représentant 7,22 % dudit capital.