J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0605288X


Par délibération en date du 10 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le comité d'organisation de la fête du Chrono des herbiers Vendée à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Chrono du 10 au 16 octobre 2006 :

Site : 85500 Les Herbiers.

Puissance : 1 kW.

Fréquence : 88,2 MHz.