J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605286X



Par délibération en date du 26 septembre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas du 21 au 22 octobre 2006 :

Site : maison cantonale Jacques Villon, place de la Halle, 27240 Damville.

Puissance : 100 W.

Fréquence : 90,5 MHz.