J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0605285X



Par délibération en date du 17 octobre 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Ceven'TV à diffuser un programme de télévision locale dénommé Ceven'TV pour la période du 17 octobre 2006 au 1er janvier 2007, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre à Alès (Gard).



A N N E X E

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JO no 263 du 14/11/2006 texte numéro 92
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