Décret du 13 novembre 2006 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux <BR>

J.O. 263 du 14 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 13 novembre 2006 portant mutation, promotion, nomination, confirmation et réintégration de trésoriers-payeurs généraux

NOR : BUDR0601301D

Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2006 :

M. Grosskopf (Hervé, Germain, André), trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et nommé trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Haut-Rhin, en remplacement de M. Michel Loyer, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Bonnafy (Bernard), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor, est nommé trésorier-payeur général du département de Vaucluse, en remplacement de M. Michel Strecker, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Raude (Jean-Yves), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Côtes-d'Armor, en remplacement de M. Bonnafy.

M. Teulières (Jean-Marc, Lucien), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département du Tarn, est nommé trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Sarthe, en remplacement de M. Robert Papavoine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Cressot (Bernard, Georges, Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Guadeloupe, est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.

M. Gantou (Gérard, Gaston, Jean-Marie), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, est nommé trésorier-payeur général du département du Tarn, en remplacement de M. Teulières.

M. Guicheteau (Christian, Raymond, Lucien), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse, en remplacement de Mme Rose-Marie Vittemant, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Paraf (Jean, Albert, Bernard), trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire, est nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne, en remplacement de M. Guicheteau.

M. Citron (Alain, Roger, Pierre), directeur départemental du Trésor public, détaché dans l'emploi de chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, est réintégré dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire, en remplacement de M. Paraf, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2005, B, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départements du Trésor public).

M. Picard (Roger), receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne, en remplacement de M. Gantou, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2005, B, 5e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public).

M. Poujol de Molliens (Yann), administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne, en remplacement de M. Raude, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, A, 1er tour, administrateurs civils).

Mme Escard (Jacqueline, Ginette), trésorière-payeuse générale de 2e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Côte-d'Or, trésorière-payeuse générale de la région Bourgogne, est promue sur place, à titre personnel, en qualité de trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux.

M. Besombes (Jean-Michel), trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Dordogne, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.

M. Filliatre (François, Philippe, Michel), trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Indre, est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du 1er février 1954 modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor public et les agents huissiers du Trésor public.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Besombes, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er septembre 2006, Mme Escard et M. Filliatre, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er décembre 2006.