J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Rapport relatif au décret n° 2006-1372 du 13 novembre 2006 portant transfert de crédits

NOR : BUDB0630061P



RAPPORT DE MOTIVATION


Le présent décret portant transfert d'un crédit de paiement de 400 000 est destiné à assurer le financement du relogement de la direction départementale de la jeunesse et des sports de Vaucluse dans l'ancienne caserne Chabran à Avignon, qui fait actuellement l'objet d'une opération de restructuration-rénovation dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Cette opération est réalisée conjointement avec les ministères chargés de l'intérieur et de l'éducation nationale. Le coût total prévisionnel du projet est d'environ 15 millions d'euros.

La part du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative s'élève à 802 091,86 .

A ce jour, le ministère s'est partiellement acquitté de sa participation par des transferts de crédits au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

- année 2001 : transfert de 99 091,86 (650 000 F) en autorisations de programme et de 30 489,80 (200 000 F) en crédits de paiement (Journal officiel du 17 août 2001) ;

- année 2003 : transfert de 703 000 en autorisations de programme uniquement (Journal officiel du 9 novembre 2003).

Ce sont encore 771 602,06 en crédits de paiement que le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative doit transférer.

Compte tenu de l'avancée de ce projet, il convient de transférer cette année 400 000 .

Le solde, soit 371 602,06 , sera tranféré au cours de l'année 2007.