Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche <BR>

J.O. 262 du 11 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2006 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0650563A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 octobre 2006, sont nommés membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentants des collectivités territoriales : M. Marcovitch (Daniel), membre titulaire, et M. Monnier (Jean), membre suppléant.