J.O. 261 du 10 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 8 novembre 2006 portant nomination à l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - M. Maus (Didier)


NOR : SOCC0611945D



Par décret en date du 8 novembre 2006, M. Didier Maus, conseiller d'Etat, est nommé membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes, en remplacement de M. Dominique Chagnollaud, démissionnaire.