J.O. 260 du 9 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 octobre 2006 relatif à la déclaration des équipements sportifs prévue à l'article 3 du décret n° 2006-992 du 1er août 2006


NOR : MJSK0670245A



Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 312-2 et L. 312-3 ;

Vu le décret no 2006-992 du 1er août 2006 relatif au recensement national des équipements sportifs et à sa mise à jour,

Arrête :


Article 1


La déclaration prévue à l'article 3 du décret du 1er août 2006 susvisé mentionne :

1° Les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du propriétaire de l'équipement déclaré ;

2° Le cas échéant, les nom, prénom, numéro de téléphone et adresse électronique de la personne auprès de laquelle les informations sont vérifiées et complétées ;

3° Les caractéristiques générales de l'équipement déclaré ;

4° Les caractéristiques spécifiques de l'équipement déclaré ;

5° Les activités physiques et/ou sportives qui y sont pratiquées.

Article 2


Est annexée au présent arrêté la fiche de déclaration relative aux équipements sportifs.

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent


Nota. - L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère et sur le site internet du ministère.