J.O. 260 du 9 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents en matière de dopage


NOR : MJSK0670226A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 29 septembre 2006, l'arrêté du 14 avril 2006 fixant la liste des personnes pouvant être choisies pour siéger dans les organes disciplinaires des fédérations sportives compétents pour statuer sur les infractions commises par les licenciés aux dispositions des articles L. 3631-1, L. 3631-3 et L. 3632-3 du code de la santé publique est modifié ainsi qu'il suit :

Sont ajoutés :

a) Au titre des personnalités appartenant à une profession de santé :

M. Amat (Pierre), chirurgien ;

M. Danel (Vincent), médecin ;

M. Godefroy (Hubert), dentiste ;

M. Guillaume (Jean-Baptiste), médecin ;

M. Haudecoeur (Jean-Noël), médecin du travail ;

M. Herning (Robert), médecin ;

M. Labastie (Jean), chirurgien ;

M. Le Natur (Bruno), kinésithérapeute ;

M. Leon (Claude), médecin des armées ;

M. Lhomme (Patrick), médecin des armées ;

M. Martin-Sisteron (Michel), vétérinaire ;

M. Mathias (Louis), médecin ;

M. Mathieu (Jean-Claude), médecin des armées ;

M. Rivière (Robert), médecin ;

M. Sezionale (Gilles), docteur en pharmacie ;

Mme Torok (Stéphanie), vétérinaire ;

b) Au titre des personnalités ayant des compétences juridiques :

M. Boccara (David), avocat ;

M. Breton (Hervé), clerc d'huissier de justice ;

M. Brossard (Jean-Jacques), officier de police ;

M. Clery (Alain), avocat ;

M. Eghazarian (Laurent), juriste ;

Mme Fiori-Khayat (Coralie), professeure de droit ;

M. Garaud (Christophe), avocat ;

M. Goudeau (Stéphane), juriste ;

M. Grenier (Pierre-Yves), juriste ;

M. Janod (Julien), avocat ;

M. Maurel (Roger), rédacteur juridique ;

Mme Pineau-Liegeois (Véronique), chargée de gestion ;

Mme Tsieng (Vanessa), juriste ;

M. Varner (Marion), avocat ;

Mme Waller-Moreau (Annabel), avocate ;

c) Au titre des personnalités qualifiées :

Mme Andris (Joëlle) ;

M. Basset (Thierry) ;

M. Boin (Gérard) ;

M. Bosment (Denis) ;

M. Cagnet (Didier) ;

M. Capron (Jean-Yves) ;

M. Charneux (Francis) ;

M. Codevelle (Philippe) ;

M. Collet (Laurent) ;

M. Dambier (Frédéric) ;

M. de Choubersky (Jean-Michel) ;

M. Ducros (Pascal) ;

M. Dupont (Jacques) ;

M. Estienne (Cédric) ;

M. Fouque (Robert) ;

M. Fournier (Alain) ;

M. Grosmane (Roland) ;

M. Huot (Denis) ;

M. Joulie (Bernard) ;

M. Lagarde (Emmanuel) ;

M. Malibos (Stéphane) ;

M. Martin (Willy) ;

M. Pace (José) ;

M. Peizerat (Eugène) ;

M. Picard (Yvon) ;

Mme Pommier (Dominique) ;

M. Rambaud (Lucien) ;

M. Richard (Arnaud) ;

M. Siry (Daniel) ;

M. Suau (Franck) ;

M. Vanden-Bergue (Bruno).

Sont supprimés au titre des personnalités qualifiées :

M. Eghazarian (Laurent) ;

M. Rivière (Robert) ;

M. Sezionale (Gilles).