J.O. 260 du 9 novembre 2006
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Arrêté du 27 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : MCCB0600699A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la culture et de la communication, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 octobre 2006, la convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel dénommé « Centre de recherche du château de Versailles », dont un extrait est annexé au présent arrêté, est approuvée.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public culturel « Centre de recherche du château de Versailles » peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la culture et de la communication (direction des musées de France).
A N N E X E
Dénomination
Le groupement est dénommé « Centre de recherche du château de Versailles ».
Objet du groupement
Le groupement a pour objet la formation et la recherche relative aux lieux et expressions du pouvoir, ses modes d'exercice, ses manifestations et sa symbolique, notamment :
- la structure et le fonctionnement des institutions curiales ;
- les usages, les mentalités des hommes ;
- la circulation des hommes et des idées ;
- le rôle des cours dans le développement des arts et des sciences ;
- la représentation du pouvoir (identification, emblématique) ;
- les palais (architecture et urbanisme, décor et ameublement, collections) ;
- les jardins (tracé, botanique, hydraulique) ;
- les cérémonies, les fêtes et les spectacles.
Identité des membres
L'Etat, représenté par le ministre de la culture et de la communication.
L'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles.
Le département des Yvelines.
L'Ecole des hautes études en sciences sociales.
L'université Paris-IV - Sorbonne.
L'université de Versailles - Saint-Quentin.
Le Muséum national d'histoire naturelle.
L'Institut national de l'audiovisuel.
Siège social
Le siège du groupement est fixé au château de Versailles, pavillon de Jussieu, 78000 Versailles.
Durée de la convention
Le groupement est constitué pour une durée de neuf ans.
Zone géographique couverte
Le territoire national.