J.O. 260 du 9 novembre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0610691A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2006, Mlle Terrier (Christine), adjointe administrative, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Gibert (Laurence), épouse Violet.