J.O. 260 du 9 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 novembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0610662D



Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2006, M. Matthieu Bourrette, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets pour une durée de trois ans à compter du 6 septembre 2006.