J.O. 260 du 9 novembre 2006
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Décret du 7 novembre 2006 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0610576D
Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Eugénie Kouznetzoff, épouse Guille, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de détachement auprès de l'agence de coopération juridique internationale Acojuris afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique local, chef de projet dans le cadre du programme européen de formation des juges et administrateurs des tribunaux en Fédération de Russie, du 1er février 2006 au 31 décembre 2007.