J.O. 260 du 9 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0608820V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Achim Siegele, domicilié lieudit Chef-Lieu, 74270 Minzier.

Cette installation, d'une capacité de production de 1,85 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.