J.O. 260 du 9 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2006 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

NOR : FPPA0600127A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique en date du 2 novembre 2006, sont nommés membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales :


a) En qualité de représentants de l'union des fédérations CFDT

des fonctions publiques et assimilées


Membre titulaire :

Mme Jumel (Brigitte), en remplacement de M. Fritsch (Eric).

Membre suppléant :

M. Fritsch (Eric), en remplacement de Mme Druelle (Maïté).

b) En qualité de représentants de la fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés

Membre suppléant :

M. Bos (François), en remplacement de M. Marly (Gérard).