J.O. 260 du 9 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 7 novembre 2006 portant intégration dans le corps des conseillers économiques - M. Thuillier (Jean-Paul)


NOR : EXTW0600117D



Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 2006, M. Thuillier (Jean-Paul), administrateur civil hors classe, est intégré dans le corps des conseillers économiques en qualité de conseiller économique hors classe à compter du 1er octobre 2006.