J.O. 260 du 9 novembre 2006
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Décision du 30 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
NOR : EQUT0602137S
Le directeur général de la mer et des transports,
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;
Vu la décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 1
L'article 1er de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à :
M. Hervé Gay, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général ;
M. Jean-François Janin, ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents ;
M. Jacques Vernier, ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses ;
M. Jean-Michel Aubas, ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté-défense ;
M. Bernard Ménoret, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Marc Papinutti, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Michel Lamalle, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs ;
M. Denis Huneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs ;
M. Hervé Martel, ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux ;
M. Jean-Michel Crandal, administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales ;
M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;
M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 2
L'article 10 de la décision du 29 septembre 2005 susvisée est modifiée comme suit :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Crandal, sous-directeur du travail et des affaires sociales, délégation est donnée à :
Mme Chantal Reland, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale ;
Mme Liliane Giraud, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres ;
M. Hubert Perrin, directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel,
à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 octobre 2006.
P. Raulin