J.O. 260 du 9 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 novembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : EQUP0602123A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 2 novembre 2006, M. Le Maux (Patrick), adjoint administratif principal 1re classe d'administration centrale, est nommé, à compter du 15 novembre 2006, régisseur intérimaire de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour une durée maximale de six mois.

Le régisseur de recettes et d'avances intérimaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement.