J.O. 260 du 9 novembre 2006
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : EQUA0601991A
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret no 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-660 du 13 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 novembre 2005 portant nomination du directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, et notamment sa deuxième partie ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2005 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile,
Arrête :
Echelon central de la direction des services
de la navigation aérienne
Article 1
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de ses attributions, à :
M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées.Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives des marchés dans la limite de 150 000 euros HT, conclus en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics susvisé, à :
I. - M. Pierre-Yves Huerre, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Claude Pinchinat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Nathalie Petit, conseillère d'administration de l'aviation civile.
Direction des opérations
Echelon central de la direction des opérations
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
Mme Françoise Deygout, ingénieure générale des ponts et chaussées ;
M. Jean-Claude Coulardot, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Pascal Planchon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
Mme Annick Cadet, attachée d'administration de l'aviation civile.
Service de l'information aéronautique
Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
Mme Annie Coutin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Guibert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Dalençon, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Boutet, attaché d'administration de l'aviation civile.
Centre d'exploitation
des systèmes de navigation aérienne centraux
Article 5
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Hervé Galand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Noëlla Guerer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 6
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Alain Roy, assistant d'administration de classe supérieure ;
Mme Christiane Planchou, adjointe d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Nord
Article 7
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Michel Goupil, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Mathias, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Quessada, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Est
Article 8
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Gouhot, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Isabelle Edard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Dominique Andrivon, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
Article 9
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Patrick Mouysset, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Georges Faure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée d'administration de l'aviation civile.
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
Article 10
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Chansou, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
Mme Sylvie Placier, attachée principale d'administration de l'aviation civile.Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Eric Pinaquy, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Centre en route de la navigation aérienne Ouest
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Christian Pusey, conseiller d'administration de l'aviation civile.
Service de la navigation aérienne Nord
Article 13
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Olivier Jouans, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Jean-Pierre Tournois, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Patrick Cornille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Lignières, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Candelier, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire.Article 14
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Abdou Said Ibrahim, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Dominique Bailly, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire ;
M. Alexandre Engel, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Yves Lelay, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Gilles Rousseau, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Peiffer, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.Article 15
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Emile Biache, agent contractuel ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principal ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.
Service de la navigation aérienne Nord-Est
Article 16
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Didier Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Vivian Elise, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Joël Chappaz, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Philippe Raynard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.Article 19
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Georges Harter, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.Article 20
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Yves Daniel, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Pierre Bille, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Tanzilli, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Claude Faesch, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. François Mann, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gérard Paturaud, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 21
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus dans le domaine de la formation en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Hervé Toudic, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne.Article 22
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Louis Grossmann, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Centre-Est
Article 23
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Louis Stauble, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 24
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Sylvie Chambon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. René Ponce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Poulat, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Joëlle Cahuzac, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jacques Malgat, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 26
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Laurent Colin, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure principale du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Beilliard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 27
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Jacques Gassiot-Talbot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Christian Rault, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Yvon Chalayer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Sud-Est
Article 28
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Gérard Bomont, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Richard, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 29
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et dans la limite des crédits qui leur sont respectivement notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés de fournitures et de services d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Guy François, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Emmanuelle Blanc, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Breton, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne.Article 30
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
Mme Sandrine François, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
Mme Marielle Toutain, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Brenugat, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Catrier, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Marc Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est
Article 31
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Marc Houalla, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Alain Réveillon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 32
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 35 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Michel Roure, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Michel David, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Le Bot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 33
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Christian Soler, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérald Destremx, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe de Chaignon, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Edith Pelous, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yves Coutier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Carl Fontesse, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. René Marescaux, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Didier Raynaud, technicien principal des études et de l'exploitation ;
M. Gérard Mugnaini, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Sud
Article 34
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Nicolas Dubois, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 35
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 3 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Charles Moll, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Boursier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 36
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 2 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Christophe Bethoule, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Christian Longuet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 37
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.Article 38
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 1 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Alain Grevet, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Michel Prioul, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 39
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest
Article 40
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Thierry Lempereur, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 41
Délégation est donnée à l'effet de signer dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 42
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics, à :
M. Jean-Pascal Menec, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Pitton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Louis Licheratçu, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Aleci, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. André Bonnet, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Philippe Gondouin, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Sonnino, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Dufour, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Didier Flachat, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.Article 43
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Guy Rolland, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle.
Service de la navigation aérienne Ouest
Article 44
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Christian Kerlan, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 45
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT (en fonctionnement) et 10 000 euros HT (en investissement) conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Loïc Robin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Michel Grandet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Lesaux, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Richard Arnould, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 46
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur ont été notifiés, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Eric Allain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gérard Chevallier, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Bernard Lemort, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Lebreton, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Eric Attorresi, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 47
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Frédéric Faure, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Bruno Menguy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
M. Alain Rampnoux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Le Faucheur, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Thierry Civadier, technicien supérieur des études et de l'exploitation, hors catégorie ;
M. Philippe Simonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. André Harpin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Philippe Beigneux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
Article 48
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Gervais Gaudière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 49
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur à 7 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Jean-Antoine Philippe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Gilbert Babijon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Madiot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 50
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, les bons de commande sur les marchés d'un montant inférieur à 4 500 euros HT conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Patricia Lezin, ingénieure électronicienne principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Roger-Gabriel Prudent, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Thierry Alibert, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Pierre Alasluquetas, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Claude Lacroix, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Michel Metzelard, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
Service de la navigation aérienne océan Indien
Article 51
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Jean-Claude Démichel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 52
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 15 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
Mme Evelyne Berthou, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.Article 53
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives et des crédits qui leur sont notifiés, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Roland Paul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Jean-Michel Girardot, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Gilbert Mondon, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
Mlle Pascale Mondon, ingénieure électronicien principale des systèmes de la sécurité aérienne ;
M. Alain Kerhascoët, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
SNA-Région parisienne
Article 54
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 55
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 135 000 euros HT conclus en application de l'article 148 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, attaché principal d'administration de l'aviation civile.Article 56
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé, à :
M. Julien Prieur, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Gilles Gabireau, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
M. Alain Bouteille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Francis Breton, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Luc Taquet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Gonnord, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alain Juran, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cyrille Michal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Direction de la technique et de l'innovation
Article 57
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés publics, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Philippe Merlo, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Denis Bousquet, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Daniel Azéma, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
Echelon central de la direction de la technique et de l'innovation
Article 58
Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT ainsi que tous actes ou pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, à :
I. - M. Pierre Lenguin, conseiller d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Louis Rieu, attaché d'administration de l'aviation civile.Article 59
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.Article 60
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Samuel Macari, attaché d'administration de l'aviation civile.
II. - M. Sébastien Rolland, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Jean-Claude Boulègue, attaché d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la navigation aérienne.Article 61
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Guy Vilquin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Bruno Huillet, ingénieur électronicien principal des systèmes de sécurité de la sécurité aérienne ;
M. Yves Bosset, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
III. - M. Jean-Louis Barcelo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 62
Délégation est donnée à l'effet de signer la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Georges Breda, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
II. - Mme Nathalie Lalève, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
III. - Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
Sous-direction des systèmes opérationnels
Article 63
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions ou pièces administratives relatifs à la passation de marchés publics de la compétence de représentants de l'entité adjudicatrice désignés à l'article 69 du présent arrêté, à l'exclusion des documents pour le choix de l'attributaire et de la signature du marché, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées.
II. - M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées.
III. - M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées.
IV. - M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées.
V. - M. Jean Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées.
VI. - M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées.
VII. - M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 64
Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Bernard Adès, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Luc Deneufchatel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Robert Cahuzac, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Jean-Pierre Camelin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Alain Billard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Jean Fernandez de Grado, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Louis Grillet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
VI. - M. Philippe Kerlirzin, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Michel Crenais, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 65
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts et chaussées ;
M. Hubert Lemaire, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - M. Nicolas Warinsko, ingénieur des ponts et chaussées.
III. - M. Guillaume Roger, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Jean-François Baraër, ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
V. - Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Isabelle Luxembourg, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Grout, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VI. - M. Guy Potiron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
VII. - Mme Nancy Heude-Gonon, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 66
Délégation est donnée à l'effet de signer les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Gilles Perbost, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Bernard Olive, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-François Baraër, ingénieur principal électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.Article 67
Délégation est donnée à l'effet de signer la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
M. Bernard Million, ingénieur divisionnaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne.
Sous-direction des études et de la recherche appliquée
Article 68
Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Patrick Dujardin, ingénieur en chef des ponts et chaussées.
II. - M. Claude Marie, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
III. - M. Gérard Monjaret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
IV. - M. Jean-Marc Pomeret, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
V. - M. Philippe Crebassa, ingénieur en chef des ponts et chaussées.Article 69
Délégation est donnée à l'effet de signer les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 euros HT, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de ses attributions, à :
Mme Emmanuelle Poulain, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 70
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
I. - M. Réza Djafarian, ingénieur des ponts et chaussées ;
Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Loscos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Bruno Kriner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Benoit Rulleau, ingénieur des ponts et chaussées ;
M. Didier Pavet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
III. - M. Philippe Trouslard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Béatrice de Givry, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marc Carnus, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.Article 71
Délégation est donnée à l'effet de signer les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de ses attributions, à :
M. Gilbert Nicolas, attaché d'administration de l'aviation civile.Article 72
Les décisions listées ci-dessous continuent de produire leurs effets pour l'application des dispositions transitoires prévues à l'article 8 du décret du 1er août 2006 susvisé :
- la décision no 652 du 2 mai 2006 portant délégation de signature (DO) ;
- la décision no 35 du 3 février 2006 portant délégation de signature (CESNAC) ;
- la décision no 45 CRNA/N/D du 24 juillet 2006 portant délégation de signature ;
- la décision CRNA Est du 28 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision no 0743/CRNA/SA du 26 mai 2005 portant délégation de signature de responsable des marchés ;
- la décision CRNA/SO/D no 103 du 13 avril 2006 portant délégation de signature ;
- la décision CRNA/O no A-DEC-05-0183 du 8 juin 2005 ;
- la décision no 1040 SNA/Nord du 2 janvier 2006 portant désignation de divers collaborateurs du chef du SNA/Nord en qualité de personne responsable des marchés ;
- la décision no 236/08/06/SNA-NE du 31 juillet 2006 portant délégation de signature ;
- la décision no 06008/SNA/D du 21 mars 2006 (SNA/CE) ;
- la décision SNA/SE no 0381 du 4 août 2006 portant délégation de signature en matière de marché public ;
- la décision no 147 SNA/SSE du 28 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marché ;
- la décision no 60/SNA/D/2006 portant délégation de signature (SNA/S) ;
- la décision no 139/2006/SNA/SO portant délégation de signature ;
- la décision no 060240 SNA/Ouest portant délégation de signature ;
- la décision no 40 SNA/AG du 13 septembre 2005 portant autorisation d'engager des dépenses sur les lignes budgétaires navigation aérienne du budget annexe de l'aviation civile ;
- la décision no 000058 SNA-OI du 10 mars 2006 portant délégation de signature en matière de marché public ;
- la décision no 11747/DTI du 29 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision no 11748/DTI du 29 avril 2005 portant délégation de signature ;
- la décision no 12245/DTI du 6 juin 2005 portant délégation de signature ;
- la décision no 05-1085/DTI du 19 juillet 2005 portant délégation de signature.Article 73
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 octobre 2006.
M. Hamy