Arrêté du 30 octobre 2006 portant acceptation d'une démission (personnels enseignants des écoles supérieures des mines) <BR>

J.O. 260 du 9 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2006 portant acceptation d'une démission (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)

NOR : ECOP0600701A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 octobre 2006, la démission présentée par M. Franck Beaucoup, maître-assistant de 2e classe, est acceptée à compter du 1er septembre 2006.