J.O. 255 du 3 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2006 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Claracq », à la société Celtique Energie Limited

NOR : INDI0608498A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 septembre 2006, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Claracq » est accordé à la société Celtique Energie Limited pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Conformément à l'extrait de carte au 1/200 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les arcs de méridien et de parallèle joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris.

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JO no 255 du 03/11/2006 texte numéro 15
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Ce périmètre délimite une surface de 726 kilomètres carrés environ.

Nota. - Cet extrait de carte ainsi que le texte complet de l'arrêté peuvent être consultés à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 61, boulevard Vincent-Auriol, Paris (13e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement d'Aquitaine, 42, rue du Général-de-Larminat, BP 55, 33035 Bordeaux Cedex.