J.O. 255 du 3 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2005 fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

NOR : AGRF0602190A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 octobre 2006, la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole, fixée par l'arrêté du 30 septembre 2005, est modifiée ainsi qu'il suit :

« Sont nommées membres de cette commission en qualité de représentants des agents de direction et des agents comptables les personnes dont les noms suivent :

Membres titulaires :

M. Jean-Marie Boulec, directeur du CIMA Est (SNADMSA) ;

M. Francis Thierry, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA CFE-CGC) ;

M. François Belin, directeur adjoint de la fédération des caisses de mutualité sociale agricole du Languedoc (SNADMSA).

Membres suppléants :

M. François Donnay, directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNADMSA) ;

Mme Catherine de Meirleire, agent comptable de la caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, ancienne élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (SNEEMA CFE-CGC) ;

M. Alain Cournil, directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne, ancien élève de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (FO). »