J.O. 254 du 1 novembre 2006
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Arrêté du 23 octobre 2006 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article 2-2 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français
NOR : INTD0600871A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 211-10 ;
Vu le décret no 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, notamment son article 2-2,
Arrêtent :
Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Secours populaire français, fédération du Nord », domiciliée 18-20, rue Cabanis, BP 17, 59007 Lille Cedex.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 octobre 2006.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand