J.O. 251 du 28 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins (rectificatif)


NOR : DEVN0640056Z



Rectificatif au Journal officiel du 17 octobre 2006, édition électronique, texte no 39, et édition papier, page 15407, 1re colonne :

Article 4, au II, 3e ligne :

Au lieu de : « R. 331-26 », lire : « R. 322-26 ».

Article 6, 1re ligne :

Avant : « R. 414-8... », ajouter : « L'article ».