J.O. 248 du 25 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics

NOR : DEFC0601329A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 octobre 2006, sont habilitées à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics en application de l'article 54 de la loi no 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 les personnes dont les noms suivent :

Mme Amouyal (Yvette).

Mme Anglade (Ginette).

M. Blanchard (Xavier).

Mlle Bouziane (Fatima).

M. de Brabant (Bertrand).

M. de Feydeau (Hugues).

M. Franjeulle (Jacques).

M. Gangnard (Michel).

Mme Gastal (Mireille).

Mme Girod (Laetitia).

M. Jourdan (Jean-Pierre).

M. Jussiaux (Thomas).

M. Lamy (Stéphane).

Mme Landry (Laetitia).

M. Lanni (Gérard).

M. Laurent (Hugues).

M. Le Roux (Jean-Claude).

M. Lienhard (Nicolas).

M. Mascret (Jean-Jacques).

Mme Moulin (Jocelyne).

M. Paulhiac (Patrick).

M. Pereira (Christophe).

M. Pichon (Jean-Luc).

M. Pinteaux (Etienne).

M. Pomper (Michel).

M. Prost-Romand (Michel).

M. Pivert (Gwenaël).

Mme Renaud (Marie-Claude).

M. Rotier (Jean-Bernard).

Mme Sandro (Sylvianne).

M. Tricoche (Guy).

M. Turlet (Jacques).

M. Vacher (François).

Mlle Vernhes (Béatrice).

L'arrêté du 7 juin 2005 portant désignation des enquêteurs de prix du ministère de la défense habilités à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés publics est abrogé.