Décision n° 2006-597 du 10 octobre 2006 modifiant la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous condition d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne (rectificatif) <BR>

J.O. 245 du 21 octobre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-597 du 10 octobre 2006 modifiant la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous condition d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne (rectificatif)

NOR : CSAX0601597Z

Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 2006, édition électronique, no 72 :

A l'article 1er de la décision no 2006-597 du 10 octobre 2006, au lieu de : « avant le 13 novembre 2007 », lire : « avant le 13 novembre 2006 ».

Le reste sans changement.