J.O. 242 du 18 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 octobre 2006 fixant le programme d'enseignement de français en classe de première des séries générales et technologiques

NOR : MENE0602437A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 231-1, L. 311-2 et L. 311-3 ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au programme de français en classe de première des séries générales et technologiques ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 2002 fixant le programme de l'enseignement de français en classe de seconde générale et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 10 juillet 2006 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 11 septembre 2006,

Arrête :


Article 1


Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé relatives au programme de l'enseignement obligatoire de français en classe de première dans les séries économique et sociale, littéraire, scientifique, sciences et technologies de la gestion, sciences et technologies de la santé et du social, sciences et technologies industrielles, sciences et technologies de laboratoire, techniques de la musique et de la danse, hôtellerie sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

R. Debbasch


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 2 novembre 2006, vendu au prix de 2,50 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Il est également consultable sur le site :

http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.