J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 octobre 2006 autorisant l'EURL Parc éolien du moulin de La Drague à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0608544A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 octobre 2006, l'EURL Parc éolien du moulin de La Drague, dont le siège social est situé lieudit Ninisse, 56190 Ambon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,50 MW, localisé lieudit La Drague, parcelle cadastrée ZI 26, 56190 Lauzach.