J.O. 239 du 14 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires

NOR : SANT0623563V


Décision du 11 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 1982 autorisant la société Cégil, située 65, rue des Beaumonts, 45000 Orléans, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 65, rue des Beaumonts, 45000 Orléans ;

Vu le courrier de mise en demeure adressé le 6 février 2006 à la société Cégil, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;

Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;

Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;

Considérant que l'établissement Cégil n'existe plus à l'adresse indiquée,

La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Cégil par l'arrêté no V 0608/82 du 27 juillet 1982 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 65, rue des Beaumonts, 45000 Orléans, est abrogée à compter du 11 juillet 2006 par la décision no V 1827/06.