J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623562V
Décision du 11 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 29 août 1980 autorisant l'entreprise Jeanmaire, située 15, rue Chanzy, 54300 Lunéville, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé ZI, 54180 Heillecourt ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 6 février 2006 à l'entreprise Jeanmaire, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement DEPOVET n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à l'entreprise Jeanmaire par l'arrêté no V 0496/80 du 29 août 1980 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires DEPOVET, situé ZI, 54180 Heillecourt, est abrogée à compter du 11 juillet 2006 par la décision no V 1828/06.