J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623560V
Décision du 11 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1979 autorisant la société Jacob & Florange, située 14, rue La Fayette, 67100 Strasbourg-Meinau, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 14, rue La Fayette, 67100 Strasbourg-Meinau ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 6 février 2006 à la société Jacob & Florange, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement Jacob & Florange n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Jacob & Florange par l'arrêté no V 0152/78 du 9 octobre 1979 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 14, rue La Fayette, 67100 Strasbourg-Meinau, est abrogée à compter du 11 juillet 2006 par la décision no V 1830/06.