J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623550V
Décision du 26 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1981 autorisant la société Therabio située lieudit Les Landes de Bauche, route de Saint-Etienne-de-Montluc, 44220 Couëron, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 221, route d'Angers Saint-Barthélemy-d'Anjou, 49800 Trelazé ;
Vu le courrier adressé le 29 mars 2006 à la société Therabio, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où une activité pharmaceutique vétérinaire est exercée dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement Therabio n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Therabio par l'arrêté no V 0461/79 du 3 mars 1981 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 221, route d'Angers, Saint-Barthélemy-d'Anjou, 49800 Trelazé, est abrogée à compter du 26 juillet 2006 par la décision no V 1842/06.