J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623541V
Décision du 11 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1987 autorisant la société VTS située 25, rue Aristide-Briand, 82000 Montauban, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 25, rue Aristide-Briand, 82000 Montauban ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'entreprise VTS ne figure plus au registre du greffe du tribunal de commerce concerné depuis le 28 décembre 1991 ;
Considérant que l'établissement susvisé est inconnu des services d'inspection de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région compétente,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société VTS par l'arrêté no V 0898/87 du 30 novembre 1987 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 25, rue Aristide-Briand, 82000 Montauban, est abrogée à compter du 11 juillet 2006 par la décision no V 1876/06.