J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623539V
Décision du 11 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1988 autorisant la société Vet Diffusion située 7, place Saint-Georges, 03310 Néris-les-Bains, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 7, place Saint-Georges, 03310 Néris-les-Bains ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 6 février 2006 à la société Vet Diffusion, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention : « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement Vet Diffusion n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Vet Diffusion par l'arrêté no V 0904/88 du 18 mars 1988 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 7, place Saint- Georges, 03310 Néris-les-Bains, est abrogée à compter du 11 juillet 2006 par la décision no V 1815/06.