J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623531V
Décision du 11 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1980 autorisant la société DIPHAC, située 14, rue Pierre-et-Marie-Curie, 75005 Paris, à exploiter un établissement dépositaire de médicaments vétérinaires situé ZI des Terres de Saint-Lazare, 91130 Ris-Orangis ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 6 février 2006 à la société DIPHAC, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement DIPHAC n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société DIPHAC par l'arrêté no V 0274/79 du 5 novembre 1980 pour l'établissement dépositaire de médicaments vétérinaires situé ZI des Terres de Saint-Lazare, 91130 Ris-Orangis, est abrogée à compter du 11 juillet 2006 par la décision no V 1834/06.